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Les Conditions Générales de Vente
1 – Objet
Tingilya Craft / VAN RYSSELBERGHE Fanny E.I (« le vendeur ») commercialise des produits destinés à la décoration de votre habitation ou des produits pouvant vous aider au quotidien via son site internet : tingilya-craft.fr
Les présentes Conditions Générales de Vente du vendeur ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits proposés aux Clients du site internet tingilya-craft.fr (« le Site internet »). Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes des produits proposés sur son Site internet.
Le client reconnait avoir pris connaissance, avoir compris et avoir accepté les Conditions Générales de Vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des CGV.
Les clients du site internet déclarent être majeurs et pleinement capables de contracter.
Le choix et l’achat d’un produit sont de la seule responsabilité du client.
Tingilya Craft se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux réservations et aux commandes préalablement acceptées et confirmées par le client.
2 – L’entreprise
Le Site internet tingilya-craft.fr est édité par l’entreprise Tingilya Craft dont le siège social est au 32 Chemin de la Courant, 33390 Cartelègue.
Inscrite au RCS de Libourne, N°Siret : 900 647 447 00011
Pour contacter l’entreprise : tingilya.craft@outlook.com
3 – Les produits
Le Vendeur peut modifier à tout moment le panel de Produits proposés à la vente sur son Site internet.
Les produits présentés par Tingilya Craft sont vendus dans la limite des stocks disponibles.
Le Vendeur met tout en oeuvre pour que les photographies et les descriptions des articles soient les plus précises, et décline toute responsabilité en cas d’erreur ou d’omission.
Toutefois, les Produits issu de l’artisanat n’étant jamais identiques et la perception du client peut être légèrement différents de la photographie présente sur le Site internet.
Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, le Client peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance des caractéristiques essentielles des produits qu’il désire commander sur le Site internet.
Les produits sont conformes à la législation française en vigueur.
Le Site tingilya-craft.fr est accessible toute l’année 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf en cas d’interruption volontaire ou non, comme lors de maintenance.
Le service de contact est accessible :
les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 12h à 17h
4 – Les commandes
Les offres présentées par le Vendeur sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Lors de la commande, le client sera amené à remplir un questionnaire ou à se connecter sur son Compte personnel.
Le client devra veiller à vérifier l’exactitude et la conformité des informations fournies au Vendeur. Ce dernier ne pourra pas être tenu responsable des conséquences d’éventuelles erreurs de saisie.
La vente est considérée comme valide une fois le paiement intégral du prix effectué. Le client vérifiera l’exactitude de la commande et signalera dans les plus brefs délais toute erreur via tingilya-craft@outlook.com
Un contrat entre le Client et Tingilya Craft sera conclu dès la validation de la commande.
En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits après validation de la commande, le client sera averti par e-mail. Le produit pourra être remplacé par un produit équivalent. Dans le cas échéant le montant de sa commande sera recalculé et le client sera débité du nouveau montant. Dans ce cas Tingilya Craft ne pourra être tenu responsable d’aucun préjudice subi par le client, ni tenu à aucun dommages-intérêts.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou refuser une vente lorsque celle-ci semble suspecte.
5 – Les tarifs et conditions
Les prix des Produits figurant sur le Site Tingilya-craft.fr, sont exprimés en Euros Toutes Taxes Comprises. Les Produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Les prix de vente indiqués comprennent les frais du Produit et des emballages. Les frais de livraison et de transport peuvent-être facturés en supplément lors du passage de la commande.
Les prix de vente peuvent être modifiés par le Vendeur à tout moment.
Une facture est établie par Tingilya Craft et transmise au client, la voie électronique est favorisée.
Les produits présentés par Tingilya Craft sont proposés en France et en Belgique.
Pour toute commande vers un autre pays, merci de nous envoyer un mail à tingilya.craft@outlook.com afin de vous transmettre les tarifs de livraison.
Pour le conditionnement de votre commande, un poids supplémentaire correspondant au carton et calage est ajouté au total.
6 – Le paiement
Le prix est à régler dans son intégralité par voie de paiement sécurisé carte bancaire.
L’envoi des produits ne se fera qu’une fois le paiement validé.
7 – La livraison
Les Produits seront livrés en France métropolitaine et en Belgique à domicile.
Les délais d’expédition sont très variables et ce, pour différentes raisons : si votre commande contient une création personnalisée, certains produits personnalisés demandent un long délai de séchage, et mon état de santé aléatoire.
A cela s’ajoute les délais de livraison qui incombent à La Poste.
En cas de retard d’expédition, le client sera informé par mail.
La livraison s’effectue à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande sur le Site internet.
Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.
Si les Produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de 60 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du client dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3 et L241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.
Le client est tenu de vérifier l’état des produits livrés et refuser la réception d’un colis non conforme à la commande. Il peut formuler des réclamations par courrier avec accusé de réception, accompagnées de tous les justificatifs y afférents (photographies principalement).
A défaut d’avoir respecté ces formalités dans les 2 jours après réception, les Produits seront considérés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le vendeur.
Le vendeur remboursera les Produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le client, dans les conditions prévues aux articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation et celles prévues aux présentes CGV.
Les risques de détériorations liés au transport sont au risque du client lorsqu’il aura choisi lui-même le transporteur.
8 – La conformité des produits
Le Vendeur peut modifier à tout moment le panel de Produits proposés à la vente sur son Site internet.
Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, le Client peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance des caractéristiques essentielles des produits qu’il désire commander sur le Site internet.
Le Vendeur mettra tout en oeuvre pour que les photographies des Produits soient les plus fidèles possibles. Toutefois, les Produits étant issus de l’artisanat tous sont semblables mais aucun ne sont identiques, ce que le client admet.
Les produits sont conformes à la législation française en vigueur.
9 – Les droits de rétractation
Pour tout achat sur le Site internet tingilya-craft.fr, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement. L’article est à retourner avec la facture d’achat, dans son état d’origine et complet permettant sa recommercialisation à l’état neuf. Les articles endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.
Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l’aide du formulaire de contact ou par mail : tingilya.craft@outlook.com
En cas de remboursement, seul le prix du Produit est remboursé, pas les frais d’expédition.
En cas de retour, les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.
L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 30 jours à compter de la réception, par le Vendeur.
Le droit de rétractation ne pourra pas être exercé pour les articles personnalisés avec des éléments privés tels que les photos.
10 – La protection des données personnelles
Tingilya Craft peut collecter des informations nominatives ainsi que des données personnelles vous concernant. Elles sont uniquement utilisées à des fins de gestion de votre commande.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le Site internet.
11 – L’archivage
Les registres sont considérés comme des preuves des communications, commandes et transactions intervenues entre les parties.
Les bons de commandes et factures constituent un support fiable.
12 – La propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments reproduits sur tingilya-craft.fr, les textes, commentaires, illustrations, images et marques sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle des éléments accessibles sur le Site internet est strictement interdite.
13 – Les litiges et lois applicables
En cas de litige, le client doit s’adresser en priorité au service client au mail suivant : tingilya.craft@outlook.com.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
Un service de médiation peut également être mis en place via une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges
La langue du présent contrat est le français. Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.